Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://depannageinformatique.ma est édité par depannageinformatique.ma, sarl au capital de 100 000 dh, structure spécialisée dans l'infogérance, le dépannage informatique et la cybersécurité pour PME au Maroc, immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal de Commerce de Casablanca sous le numéro 541200.

• Dénomination sociale : depannageinformatique.ma
• Forme juridique & capital : SARL au capital de 100 000 DH
• Siège social : Anfa Place, Boulevard de la Corniche, Casablanca, Maroc
• Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003145897000042
• Registre du Commerce (RC) : 541200 — Tribunal de Commerce de Casablanca
• Taxe Professionnelle (Patente) : 34198512
• Identifiant Fiscal (IF) : 50412365
• CNSS : 4125896
• Téléphone : +212 664-421177

2. Conformité fiscale & DGI

depannageinformatique.ma est dûment enregistrée auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Royaume du Maroc, assujettie au régime de la TVA. L'ensemble des prestations facturées font l'objet d'une facture conforme à l'article 145 du Code Général des Impôts marocain : mention de l'ICE, du RC, de la Patente, de l'Identifiant Fiscal, du taux de TVA appliqué et de la date d'émission.

Cette facturation permet à toute entreprise cliente assujettie à la TVA de récupérer intégralement la TVA sur les prestations d'infogérance, de maintenance et de dépannage informatique commandées.

3. Inscription au Registre du Commerce

La société est immatriculée au Registre du Commerce tenu par le greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca sous le numéro RC 541200. Toute personne peut obtenir, sur demande motivée et auprès dudit greffe, un extrait du registre justifiant l'existence légale de la structure et la qualité de son représentant légal.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://depannageinformatique.ma est le représentant légal (gérant) de la depannageinformatique.ma. Toute correspondance relative au contenu publié peut être adressée par courrier au siège social (Anfa Place, Boulevard de la Corniche, 20180 Casablanca, Royaume du Maroc) ou par téléphone au +212 664-421177.

5. Hébergement

Le site est hébergé et servi via la plateforme edge Cloudflare Workers / Cloudflare Pages, opérée par Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé :

• 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis
• Site web : cloudflare.com

Cloudflare opère un réseau mondial de points de présence. Les requêtes provenant du Maroc sont servies depuis les points de présence régionaux les plus proches afin d'optimiser la latence pour nos visiteurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, marques, structure du site, code source) est la propriété exclusive de depannageinformatique.ma ou de ses partenaires titulaires de droits, et est protégé par les lois marocaines (notamment la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle) ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. depannageinformatique.ma n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

8. Données personnelles & CNDP

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par depannageinformatique.ma sont déclarés à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) conformément à la loi n° 09-08. L'intégralité de notre dispositif est détaillée dans la politique de confidentialité & conformité CNDP.

9. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout différend relatif à l'utilisation du site ou à l'exécution d'une prestation commandée sur le site, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.

10. Contact

Pour toute demande relative au site, à ses contenus ou à un point juridique : par téléphone au +212 664-421177 ou par courrier postal adressé au siège social, Anfa Place, Boulevard de la Corniche, 20180 Casablanca, Royaume du Maroc.