Conditions Générales d'Utilisation
Version applicable depuis avril 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès au site depannageinformatique.ma et l'usage des services techniques proposés : dépannage informatique ponctuel, contrats d'infogérance, télémaintenance via AnyDesk ou TeamViewer, audits cybersécurité et conseil IT.
2. Acceptation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve avant tout démarrage de prestation. Pour les contrats d'infogérance, les CGU sont complétées par un contrat de prestation spécifique signé entre les parties.
3. Modalités d'intervention
3.1 Télémaintenance
Les interventions à distance s'effectuent au moyen d'outils sécurisés (AnyDesk, TeamViewer) requérant le consentement explicite du client à chaque session. Un mot de passe à usage unique est généré pour chaque connexion. Aucune installation persistante n'est conservée en l'absence de contrat d'infogérance signé.
3.2 Intervention sur site
Les interventions sur site sont planifiées au moins 24h à l'avance, sauf urgence avérée. Le déplacement intra-Casablanca est intégré dans le forfait Business et Enterprise. Pour les autres villes (Rabat, Tanger, Marrakech), les frais de déplacement sont précisés au devis.
3.3 Garanties
Toute intervention de dépannage ponctuelle bénéficie d'une garantie de bon fonctionnement de 7 jours calendaires sur l'incident résolu. Les contrats d'infogérance intègrent des engagements de service (SLA) précisés dans le contrat de prestation.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs sont publiés en dirhams marocains (MAD) hors taxes sur la page tarifs maintenance informatique. La TVA marocaine est appliquée selon la réglementation en vigueur. Toutes les factures mentionnent l'ICE et le RC, garantissant la déductibilité fiscale conformément aux règles comptables marocaines.
Les prestations ponctuelles sont payables au comptant à la fin de l'intervention. Les contrats d'infogérance sont facturés mensuellement, avec échéance à 30 jours fin de mois sauf clause spécifique.
5. Obligations du client
- Fournir un accès raisonnable aux systèmes à dépanner.
- Communiquer une information honnête sur l'historique de la panne et les manipulations effectuées.
- Disposer de sauvegardes à jour de ses données critiques avant toute intervention destructive.
- Respecter les bonnes pratiques de sécurité communiquées (mots de passe, MFA, mises à jour).
6. Responsabilité
depannageinformatique.ma s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour résoudre les incidents qui lui sont confiés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Perte de données antérieure à l'intervention non sauvegardées par le client.
- Force majeure (coupure ONEE, sinistre, événements non maîtrisables).
- Mauvaise utilisation des recommandations transmises.
- Action d'un tiers non autorisé sur le système après intervention.
La responsabilité globale de depannageinformatique.ma est plafonnée au montant de la prestation concernée pour les interventions ponctuelles, et à 3 mois de redevance pour les contrats d'infogérance.
7. Confidentialité
Toute donnée client à laquelle depannageinformatique.ma accède dans le cadre d'une prestation est strictement confidentielle. Un accord de non-divulgation (NDA) bilingue peut être signé sur demande pour les structures sensibles.
8. Durée et résiliation
Les contrats d'infogérance ont une durée initiale de 12 mois renouvelable par tacite reconduction trimestrielle. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 60 jours calendaires, sans frais de sortie cachés. Une clause de réversibilité garantit la remise de la documentation, des configurations et des accès.
9. Litiges
Tout différend portant sur l'exécution des présentes CGU fait d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca sont seuls habilités à connaître du litige, conformément au droit marocain.
10. Modification des CGU
depannageinformatique.ma se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les versions successives sont datées. Pour les clients sous contrat, toute modification substantielle fait l'objet d'une notification écrite préalable.