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Politique de confidentialité & conformité CNDP

Dernière mise à jour : avril 2026 — alignement strict sur la loi marocaine 09-08.

1. Engagement

depannageinformatique.ma s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses visiteurs, prospects et clients dans le strict respect de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des délibérations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

2. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est depannageinformatique.ma. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par voie postale au siège ou par téléphone via les coordonnées indiquées sur la page mentions légales.

3. Finalités et bases légales

Les données collectées sont utilisées strictement pour les finalités suivantes :

  • Contact & demande de devis : traiter la demande, établir un devis chiffré.
  • Exécution contractuelle : réalisation des prestations d'infogérance, dépannage et audit.
  • Facturation et obligations comptables : émission de facture conforme avec ICE et RC, conservation légale.
  • Sécurité opérationnelle : journalisation des accès distants AnyDesk, traçabilité des interventions.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage commercial ni de revente. Aucune publicité comportementale n'est servie depuis ce site.

4. Données collectées

4.1 Données de navigation

Le site est servi via Cloudflare Workers en mode statique. Les journaux techniques de consultation (adresse IP tronquée, user-agent, page visitée, horodatage) sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à des fins exclusives de sécurité et de prévention des abus.

4.2 Données de contact

Lorsqu'un visiteur initie une demande via WhatsApp ou téléphone : numéro, nom, message, contexte de la demande. Ces données sont conservées dans notre CRM pour la durée de la relation commerciale, puis archivées trois ans en archives intermédiaires.

4.3 Données techniques opérationnelles

Dans le cadre des prestations, des données techniques peuvent être collectées : inventaires matériels, logs systèmes, journaux d'événements. Elles sont chiffrées au repos, restreintes aux ingénieurs intervenants, et purgées à la fin du contrat ou sur demande.

5. Hébergement & localisation

Le site est servi via le réseau edge de Cloudflare. Les sauvegardes opérationnelles des données client (sous contrat d'infogérance) sont prioritairement hébergées chez des opérateurs disposant de datacenters au Maroc, afin de minimiser les transferts internationaux et de simplifier la conformité CNDP.

Lorsqu'un transfert international est techniquement nécessaire (par exemple Microsoft 365 Backup vers une région européenne), il est explicitement documenté dans le contrat de prestation, encadré par les clauses contractuelles standard de protection des données et déclaré à la CNDP le cas échéant.

6. Sous-traitants

Pour fournir nos services, nous recourons à un nombre limité de sous-traitants techniques : opérateur d'hébergement edge (Cloudflare, Inc.), opérateur de messagerie professionnelle, éditeur de l'outil de télémaintenance (AnyDesk Software). La liste à jour est communiquée sur demande à toute personne concernée.

7. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre :

  • Chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble des communications web.
  • Chiffrement au repos AES-256 des sauvegardes opérationnelles.
  • Authentification multi-facteurs sur l'ensemble des outils internes critiques.
  • Sessions de télémaintenance sécurisées par mot de passe à usage unique et journalisation.
  • Politique stricte de séparation des accès par profil métier (principe du moindre privilège).
  • Audit interne annuel des contrôles de sécurité.

8. Droits des personnes

Conformément à la loi 09-08, toute personne dispose des droits suivants :

  • Accès : obtenir la communication des données la concernant.
  • Rectification : corriger les données inexactes.
  • Opposition : s'opposer au traitement, pour des motifs légitimes.
  • Suppression : demander l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.

Ces droits s'exercent gratuitement par courrier au siège ou par téléphone. La demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et obtient une réponse motivée sous 30 jours maximum.

9. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie tiers de marketing ou de tracking. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférence de langue, sécurité). L'usage d'analytics anonymisés de premier niveau est limité aux finalités d'amélioration de service et fait l'objet d'une information transparente.

10. Réclamations

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la CNDP : www.cndp.ma. Nous encourageons toutefois un échange direct préalable, qui résout l'immense majorité des situations en quelques jours.

11. Mises à jour

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fait l'objet d'une notification claire en page d'accueil et, pour les clients sous contrat, d'une communication écrite préalable.

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